Conditions Générales de Vente

(CGV)

Dernière mise à jour : 13/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site (Mabeya – La boutique de l’Atelier / mabeya-boutique.eu)  par l’entreprise individuelle (Mabeya  – BOUCHAUD Betty – SIRET : 106 367 428 00013), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.


1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Mabeya – Betty BOUCHAUD
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 106 367 428 00013
Adresse : 222 BD des Armaris – 83100 TOULON (FRANCE)
Email : mabeya.contact@gmail.com


2. Produits

Le vendeur propose à la vente :

  • des produits de sublimation personnalisés : mugs, T-shirts, bavoirs, body bébé, toiles, etc…
  • des produits floqués : T-shirts, sweats, pochettes, etc…
  • des produits de gravure personnalisés : planches à découper, ardoises, carrelages peints avant gravure, toiles peintes avant gravure, etc…
  • des produits non personnalisés fabriqués ou personnalisés par le vendeur.
  • des produits d’accessoires en lien avec les produits facbriqués

Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible (photos, dimensions, matériaux).
Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et ne peuvent constituer un motif d’annulation.


3. Personnalisation

Pour les produits personnalisés, le Client s’engage à fournir des informations exactes (prénom, texte, image autorisée…).
Toute faute dans les informations fournies ne pourra être imputée au Vendeur.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (voir article 10).


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La validation constitue preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de comportement suspect.


6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Tout autre moyen proposé sur le site

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.


7. Fabrication et délais

  • Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication supplémentaire (généralement entre 1 et 5 jours ouvrés).
  • Les produits non personnalisés sont expédiés plus rapidement.

Les délais peuvent varier selon la période (fêtes, forte demande…).
Aucune indemnisation ne sera accordée pour un retard raisonnable.


8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones si indiqué sur le site).
Le transport est confié à des prestataires externes (La Poste, Mondial Relay…).

Le Client recevra un numéro de suivi si disponible.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés au transport ou des colis marqués « Livré » par le transporteur.


9. Réception du colis

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage, il dispose de 48h pour contacter le Vendeur avec des photos justificatives.


10. Droit de rétractation

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun échange ou remboursement ne sera possible.

Produits non personnalisés

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit :

  • non utilisé
  • non détérioré
  • retourné dans son emballage d’origine
    Les frais de retour sont à la charge du Client.

11. Remboursements

Les remboursements (si applicables) sont effectués dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.


12. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, images, créations et textes du site sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.


13. Données personnelles

Les informations personnelles du Client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles sont confidentielles et ne sont jamais revendues.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité du site.


14. Service client

Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : mabeya.contact@gmail.com


15. Litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.